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Inscription sur les listes électorales
CE QUI CHANGE POUR CETTE ÉLECTION :
- L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.
- La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
- L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr
Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Le Conseil municipal,
VU l’article L.174-1 et suivants du code de l’urbanisme;
VU les articles L.151-1 et suivants et du code de l’urbanisme;
VU les articles L.153-12 et suivants et R.153-3 et suivants du code de l’urbanisme ;
VU la délibération du 25 septembre 2014 prescrivant la révision du POS valant élaboration du PLU et fixant les modalités de la concertation ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153‑21, R. 153‑20 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 juin 2018 ayant arrêté le projet d’élaboration du PLU,
Vu l’arrêté du maire en date du 15 avril 2019 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le conseil municipal,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
Vu les avis des services consultés,
Monsieur le Maire indique quelles sont les modifications apportées au projet du Plan Local d'Urbanisme suite aux observations formulées pendant l'enquête publique, ainsi qu'aux avis des Personnes Publiques Associées
Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération,
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Théméricourt aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture, conformément aux articles R. 153‑20 et suivants du code de l’urbanisme.
Droit de préemption
Le Maire expose,
Dans le cadre d’un plan local d’urbanisme : L'article L211-1 du code de l'urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d'un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé d'instituer un droit de préemption (DPU), sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser, telles qu'elles sont définies par ce plan.
Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l'article L300-1 du code de l'urbanisme, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.
Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d'aménagement (L210-1 du code de l'urbanisme).
Le Conseil après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
Article 1er : D’INSTITUER le droit de préemption urbain simple sur les secteurs tels qu'ils figurent au plan annexé à la présente du PLU approuvé le 16 septembre 2019.
Article 2 :
DE PRECISER que le droit de préemption urbain simple entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire lorsqu’elle aura fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une mention dans deux journaux diffusés dans le département.
Le périmètre d'application du droit de préemption urbain sera annexé au dossier de PLU conformément à l'article R151-52/7° du code de l'urbanisme.
Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens sera ouvert.
Lancement de la Plateforme Vexin cEntr'aide
Plateforme de mise en réseaux des habitants et des acteurs locaux aux associations.
www.vexincentraide.fr
Publiez votre annonce en un seul clic et rencontrez les habitants de la CCVC pour proposer ou trouver
gratuitement des services.
Au total, 14 rubriques sont à votre disposition pour chercher ou bien proposer un service
- Aide informatique, internet
- Covoiturage
- Stages - Emplois
- Cours et soutien scolaire
- Recyclage - Dons d'objets
- Sports
- Bénévoles
- Garde d'animaux
- Ménages, travaux, jardinage
- Cuisine et gastronomie
- Séniors
- Ventes d'objets
- Garde d'enfants Musique
Permanences mensuelles de l'Architecte des Bâtiments de France
M. BELLON, Architecte des Bâtiments de France, effectue des permanences dans les locaux de la CCVC tous les mois.
Lors de ces permanences, les particuliers, architectes, Maires..., ont la possibilité de présenter leurs projets.
Cependant, il ne s'agit pas de demandes générales, le projet doit être formalisé (plans , croquis, insertion...).
Les demandeurs qui ont eu un avis défavorable sur leur permis de construire ou un arrêté défavorable peuvent se présenter en vue de présenter ultérieurement une autre demande qui sera
conforme à l'avis de l'ABF et au PLU/POS.
Il s'agit d'une rencontre pluridisciplinaire où M. BELLON donne son avis sur des plans et où le Pôle Urbanisme donne un avis réglementaire au vu des POS ou PLU.
Ces permanences permettent aux particuliers d'avoir une réponse immédiate sur leur projet et d'ainsi réduire les délais lors de leur futur dépôt.
Les rendez-vous sont à prendre auprès du Pôle Urbanisme au
01.30.39.46.21.
et auront lieu au PÔLE URBANISME - 1, rue de Rouen à VIGNY
Objectif "ZERO PHYTO"
Un produit phytosanitaire (pesticide ou "phyto") est un produit de synthèse, utilisé pour empêcher le développement d'organismes et plantes considérés comme nuisibles (herbicides contre les herbes indésirables sur nos trottoirs, fongicides pour lutter contre les champignons, insecticides contre les insectes ...)
Les substances actives contenues dans ces produits sont efficaces mais toxiques et présentent un risque pour les écosystèmes et la santé humaine. Entrainés par les eaux de ruissellement, ils se retrouvent dans nos rivières et dans les nappes souterraines qui servent à l'alimentation en eau potable.
Pour tenter de réduire, et à terme de stopper l'utilisation de ces produits, une série de mesures ont été prises à l'échelle européenne, puis nationale: Directive européene de 2009 sur l'utilisation des pesticides, plan Ecophyto 2018 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, et enfin la toute récente Loi Labbé parue le 6 février 2014 qui fixe l'arrêt de l'utilisation des pesticides à 2020 pour les collectivités et 2022 pour les particuliers.
Dans ce contexte, le Parc naturel régional du Vexin français souhaite accompagner la démarche de progression des communes et intercommunalités en favorisant la prise de conscience de ces enjeux et en offrant la possibilité de bénéficier d'un accompagnement technique et financier.
Où en est Théméricourt?
Théméricourt est en Niveau 2
Ce qui veut dire que nous avons mené des actions (diagnostic, sensibilisation, information ...)
Les produits sont stockés, protégés et dosés conformément à la règlementation en vigueur. Un article sera d'ailleurs publié dans le prochain petit Thémé.
Nous avons également engagé un plan d'action qui vise à ne plus utiliser de produits phytos. Les cantonniers ont été également formés.
Nous devons poursuivre dans ce sens et nous avons 18 mois pour attenidre le niveau 3 qui vise le zéro phyto.
C'est pour cela que nous invitons tous les Thémericourtois à être vigilent quand à l'utilisation de ces produits.
Les doses doivent être respectées. Les produits doivent être stockés dans de bonnes conditions pour éviter tous risques de fuites et être ramener en déchetterie pour traitement si vous n'en avez plus l'utilité.
Le but étant de ne plus utiliser ce type de produits car c'est un enjeu de santé publique et environnemental majeur. Il est à noter aussi qu'à terme ces produits ne seront plus commercialisés.
Les Marins du Sainte Marie par Cyril Badet
Le premier film documentaire de Cyril Badet est en ligne.
C'est un reportage qu'il a réalisé l'hiver dernier. Durant une semaine, il a suivi la vie des marins pêcheurs à bord du chalutier le "Sainte Marie de la Mer" au large du Tréport.
On ne peut que saluer Cyril pour ce beau reportage, un film pour les amoureux de la mer et de la sardine !
Pour voir le film: Les marins du Sainte Marie
